JORF n°0073 du 27 mars 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2019, M. MOLINIER (Philippe, Bernard) est nommé notaire à la résidence d'Alban (Tarn), en remplacement de M. PASSABOSC (Jean, Pierre, Michel), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2019, M. MOLINIER (Philippe, Bernard) est nommé notaire à la résidence d'Alban (Tarn), en remplacement de M. PASSABOSC (Jean, Pierre, Michel), démissionnaire.