JORF n°0139 du 19 juin 2018

Article 1

Article 1

Pour les coûts supportés en 2017, le prix à terme des quotas du système d'échange de quotas d'émission est fixé à 5,40 € par tonne.


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Version 1

Pour les coûts supportés en 2017, le prix à terme des quotas du système d'échange de quotas d'émission est fixé à 5,40 € par tonne.