JORF n°0077 du 1 avril 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre du travail en date du 20 mars 2018 :
Au 1° de l'arrêté du 14 août 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie, le nom de M. Jean-Pierre LAFORRE est remplacé par celui de M. Jean-Pierre LAFFORE.
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des employeurs :
1° Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
Titulaire : Mme Corinne RETORD.
Suppléants :
M. Pierre GOETHALS, en remplacement de Mme Corinne RETORD.
Mme Flavie HOURTOULOU.
2° Pour les employeurs de l'économie sociale, sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES) :
Suppléante : Mme Claudine CAGNIEUL, en remplacement de Mme Violaine TROSSEILLE.
Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des employeurs :
1° En qualité de membres représentant les entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaire : M. Jean AGULHON, en remplacement de M. Jacques-Frédéric SAUVAGE.
2° Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
Titulaire : M. Richard MUSCATEL.
Suppléante : Mme Corinne RETORD.
3° Pour les employeurs de l'économie sociale, sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES) :
Suppléante : Mme Claudine CAGNIEUL, en remplacement de Mme Violaine TROSSEILLE.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre du travail en date du 20 mars 2018 :

Au 1° de l'arrêté du 14 août 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie, le nom de M. Jean-Pierre LAFORRE est remplacé par celui de M. Jean-Pierre LAFFORE.

Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des employeurs :

1° Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

Titulaire : Mme Corinne RETORD.

Suppléants :

M. Pierre GOETHALS, en remplacement de Mme Corinne RETORD.

Mme Flavie HOURTOULOU.

2° Pour les employeurs de l'économie sociale, sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES) :

Suppléante : Mme Claudine CAGNIEUL, en remplacement de Mme Violaine TROSSEILLE.

Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des employeurs :

1° En qualité de membres représentant les entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Titulaire : M. Jean AGULHON, en remplacement de M. Jacques-Frédéric SAUVAGE.

2° Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

Titulaire : M. Richard MUSCATEL.

Suppléante : Mme Corinne RETORD.

3° Pour les employeurs de l'économie sociale, sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES) :

Suppléante : Mme Claudine CAGNIEUL, en remplacement de Mme Violaine TROSSEILLE.