JORF n°0074 du 29 mars 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2018 :
L'arrêté en date du 5 mars 2018 par lequel l'office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) dont est titulaire Mme LOPES (Elisabeth, Alzira), épouse DELPIERRE, est transféré à la résidence de Beaumont (Puy-de-Dôme) est ainsi modifié :
Au lieu de : « DELPIERRE », lire : « DEPIERRE ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2018 :

L'arrêté en date du 5 mars 2018 par lequel l'office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) dont est titulaire Mme LOPES (Elisabeth, Alzira), épouse DELPIERRE, est transféré à la résidence de Beaumont (Puy-de-Dôme) est ainsi modifié :

Au lieu de : « DELPIERRE », lire : « DEPIERRE ».