JORF n°0071 du 25 mars 2018

Article 2

Article 2

L'arrêté du 6 février 1998 relatif à la création d'une régie d'avances auprès du groupement Hélicoptères de la direction de la défense et de la sécurité civile est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 février 1998 relatif à la création d'une régie d'avances auprès du groupement Hélicoptères de la direction de la défense et de la sécurité civile est abrogé.