A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2012Art. null
- Arrêté du 27 juin 2012Art. null
1 version
1 modifié
Arrêté du 20 mars 2018
Annexe
En vigueur depuis le samedi 24 mars 2018
Annexe
PREMIÈRE PARTIE : LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET MATÉRIELS ASSIMILÉS ET DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE