Arrêté du 20 mars 2017

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 mars 2017, est désignée pour siéger à la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution :
Mme Martine Jodeau, conseillère d'Etat, en qualité de membre suppléante, en remplacement de Mme Monique Liebert-Champagne.

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Nomination à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Résumé. Un arrêté nomme Mme Martine Jodeau comme membre suppléante de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 mars 2017, est désignée pour siéger à la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution :
Mme Martine Jodeau, conseillère d'Etat, en qualité de membre suppléante, en remplacement de Mme Monique Liebert-Champagne.

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