JORF n°0077 du 31 mars 2017

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 mars 2017, est désignée pour siéger à la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution :
Mme Martine Jodeau, conseillère d'Etat, en qualité de membre suppléante, en remplacement de Mme Monique Liebert-Champagne.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 mars 2017, est désignée pour siéger à la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution :

Mme Martine Jodeau, conseillère d'Etat, en qualité de membre suppléante, en remplacement de Mme Monique Liebert-Champagne.