Arrêté du 20 mars 2017

Article 5

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Article 5

Le préfet du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du préfet dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le préfet du Pas-de-Calais doit faire respecter les règles d'un arrêté concernant un circuit de vitesse.

Le préfet du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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