Arrêté du 20 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais), tel qu'il est décrit au plan-masse annexé au présent arrêté (*), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules terrestres à moteur, à l'exclusion des Formules 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'un circuit de vitesse dans le Pas-de-Calais

Résumé. Un circuit de vitesse dans le Pas-de-Calais est autorisé pour quatre ans, sauf pour les Formules 1.

Le circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais), tel qu'il est décrit au plan-masse annexé au présent arrêté (*), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules terrestres à moteur, à l'exclusion des Formules 1.

Historique des versions

Source : Légifrance