Arrêté du 20 mars 2017

Article 5

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Article 5

La préfète de la Côte-d'Or est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Application de l'arrêté sur le circuit de Dijon-Prenois

Résumé. La préfète de la Côte-d'Or doit appliquer et annoncer officiellement cet arrêté concernant le circuit de Dijon-Prenois.

La préfète de la Côte-d'Or est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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