Arrêté du 20 mars 2017

Article 3

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Article 3

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

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Obligation d'entretien des circuits de course

Résumé. Les propriétaires et exploitants de circuits de course doivent garder la piste et les zones environnantes en bon état pour assurer la sécurité des participants et des spectateurs.

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

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Source : Légifrance