Arrêté du 20 mars 2017

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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mars 2017 :
Est abrogé l'arrêté du 26 avril 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-02 « Produits transformés de canards mulards gavés », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association pour la promotion et la défense des produits de canards fermiers à foie gras des Landes (AFGL), chambre d'agriculture des Landes, cité Galliane, BP 279, 40005 Mont-de-Marsan Cedex.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 19-02 « Produits transformés de canards mulards gavés » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association pour la promotion et la défense des produits de canards fermiers à foie gras des Landes (AFGL), chambre d'agriculture des Landes, cité Galliane, BP 279, 40005 Mont-de-Marsan Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification du cahier des charges du label rouge pour les produits de canard

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour le label rouge des produits transformés de canards mulards gavés.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mars 2017 :
Est abrogé l'arrêté du 26 avril 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-02 « Produits transformés de canards mulards gavés », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association pour la promotion et la défense des produits de canards fermiers à foie gras des Landes (AFGL), chambre d'agriculture des Landes, cité Galliane, BP 279, 40005 Mont-de-Marsan Cedex.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 19-02 « Produits transformés de canards mulards gavés » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association pour la promotion et la défense des produits de canards fermiers à foie gras des Landes (AFGL), chambre d'agriculture des Landes, cité Galliane, BP 279, 40005 Mont-de-Marsan Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

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