Arrêté du 20 mars 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 20 mars 2017 :
Sont nommés membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Yves PETRAULT-AUDINET, titulaire ;
M. Alain DELAUNAY, suppléant ;
Mme Jocelyne CHABERT, suppléante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres pour une commission sur la prévention des risques au travail

Résumé. Un arrêté nomme des membres pour une commission qui s'occupe de la prévention des risques au travail.

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 20 mars 2017 :
Sont nommés membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Yves PETRAULT-AUDINET, titulaire ;
M. Alain DELAUNAY, suppléant ;
Mme Jocelyne CHABERT, suppléante.

Historique des versions

Source : Légifrance