Arrêté du 20 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Répartition
L'annexe de l'arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017 est remplacée par celle du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des quotas de pêche pour 2017

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la répartition des quotas de pêche pour la France en 2017.

Répartition
L'annexe de l'arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017 est remplacée par celle du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2017

Source : Légifrance