Arrêté du 20 mars 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution des nouvelles règles sur les prothèses

Résumé. L'arrêté du 20 mars 2017 confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale la tâche d'appliquer les nouvelles règles concernant les prothèses remboursables.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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