ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES INTERARMÉES MENTIONNÉS AU 7O DE L'ARTICLE 20 DU PRÉSENT ARRÊTÉ

I. - Organismes interarmées directement rattachés au chef d'état-major des armées :

1° L'inspection des armées ;

2° Le commandement des opérations spéciales ;

3° Le centre d'audit des armées ;

4° La direction de l'enseignement militaire supérieur.

II. - Organismes interarmées relevant des sous-chefs de l'état-major des armées, de l'officier général relations internationales militaires et de l'officier adjoint au major général des armées :

1° Organismes interarmées du domaine des opérations :

a) L'état-major interarmées de force et d'entraînement ;

b) Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

c) Le centre du soutien des opérations et des acheminements ;

d) Le commandement interarmées de l'espace ;

2° Organismes interarmées du domaine des plans :

a) Le commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection ;

b) L'unité française de vérification ;

c) Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense ;

3° Organismes interarmées du domaine de la performance :

a) Le centre interarmées de coordination du soutien ;

b) Le commissariat général aux transports ;

c) (Abrogé) ;

d) Le centre d'identification des matériels de la défense ;

e) Le centre national des sports de la défense.

4° Organisme interarmées du domaine des relations internationales militaires : l'élément de soutien national OTAN.

5° Organisme interarmées relevant de l'officier adjoint au major général des armées : le commandement militaire de l'îlot Balard.

III. - La liste des autres organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées et les conditions de leur rattachement sont fixées par instruction.