Arrêté du 20 mars 2014

Article 3

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Article 3

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Barthélemy est attribué ainsi qu'il suit :

AÉROPORT

POURCENTAGE
de répartition

SAINT-BARTHÉLEMY

100,000

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En vigueur depuis le 2 avril 2014

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Répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire à Saint-Barthélemy

Résumé. La totalité de la taxe d'aéroport supplémentaire perçue à Saint-Barthélemy est allouée à l'aéroport local.

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Barthélemy est attribué ainsi qu'il suit :

AÉROPORT

POURCENTAGE
de répartition

SAINT-BARTHÉLEMY

100,000

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2014

Source : Légifrance