Arrêté du 20 mars 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu en Nouvelle-Calédonie est attribué ainsi qu'il suit :

AÉROPORT

POURCENTAGE
de répartition

NOUMÉA-LA TONTOUTA

100,000

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition de la taxe d'aéroport en Nouvelle-Calédonie

Résumé. La totalité de la taxe d'aéroport supplémentaire perçue à Nouméa-La Tontouta est attribuée à cet aéroport.

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu en Nouvelle-Calédonie est attribué ainsi qu'il suit :

AÉROPORT

POURCENTAGE
de répartition

NOUMÉA-LA TONTOUTA

100,000

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2014

Source : Légifrance