Arrêté du 20 mars 2014

Article 2

Créé le 2 avril 2014

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu en Nouvelle-Calédonie est attribué ainsi qu'il suit :

AÉROPORT

POURCENTAGE
de répartition

NOUMÉA-LA TONTOUTA

100,000

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2014