Arrêté du 20 mars 2014

Article 6

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Article 6

Le jury est nommé par décision du directeur général de l'Office national des forêts.

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En vigueur depuis le 30 mars 2014

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Nomination du jury par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'Office national des forêts choisit les membres du jury pour les concours.

Le jury est nommé par décision du directeur général de l'Office national des forêts.

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En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2014

Source : Légifrance