En vigueur depuis le 30 mars 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du jury par le directeur général
Résumé. Le directeur général de l'Office national des forêts choisit les membres du jury pour un concours.
Le jury est nommé par décision du directeur général de l'Office national des forêts.