JORF n°0079 du 4 avril 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 20 mars 2013, est nommé membre du Comité de bassin Adour-Garonne en qualité de :

Représentant des usagers
Pêche et pisciculture

M. Jean-Paul Icre, en remplacement de M. Norbert Delphin.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 20 mars 2013, est nommé membre du Comité de bassin Adour-Garonne en qualité de :

Représentant des usagers

Pêche et pisciculture

M. Jean-Paul Icre, en remplacement de M. Norbert Delphin.