Arrêté du 20 mars 2013

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 4 avril 2013

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Inscription d'une certification professionnelle dans le bâtiment

Résumé. Un arrêté officialise l'inscription d'un titre professionnel de technicien en dessin de projet dans le bâtiment au répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le jeudi 4 avril 2013

Source : Légifrance