JORF n°0073 du 27 mars 2013

Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 mars 2013 et à compter du 1er avril 2013, M. Raffy (Christian), sergent-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense d'Evreux.
M. Raffy (Christian) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 mars 2013 et à compter du 1er avril 2013, M. Raffy (Christian), sergent-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense d'Evreux.

M. Raffy (Christian) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.