JORF n°0073 du 27 mars 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2013, M. Daniel RICHER, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 mai 2013.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2013, M. Daniel RICHER, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 mai 2013.