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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux applicables aux personnels des bibliothèques et ingénieurs de recherche
Résumé. Les taux applicables aux différents corps de la fonction publique, notamment les personnels des bibliothèques et les ingénieurs de recherche, sont modifiés pour les années 2013 et 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mars 2012Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 19 mars 2012Art. Annexe