Arrêté du 20 mars 2012

Article 1

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Article 1

Pour l'application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2011, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du même décret (Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les agents publics) sont les suivants :
― taux de l'inflation : + 6,5 % ;
― valeur moyenne du point en 2007 : 54,375 3 euros ;
― valeur moyenne du point en 2011 : 55,563 5 euros.

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Calcul de la garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les agents publics (2007-2011)

Résumé. Un arrêté fixe le taux d'inflation et les valeurs du point pour calculer la garantie individuelle du pouvoir d'achat des agents publics sur la période 2007-2011.

Pour l'application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2011, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du même décret (Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les agents publics) sont les suivants :
― taux de l'inflation : + 6,5 % ;
― valeur moyenne du point en 2007 : 54,375 3 euros ;
― valeur moyenne du point en 2011 : 55,563 5 euros.

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