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Arrêté du 20 mars 2012

fixant au titre de l'année 2012 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

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Arrêté fixant les paramètres de la garantie individuelle du pouvoir d'achat des agents publics (2007-2011)

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2012 fixe le taux d'inflation et les valeurs pour calculer la garantie individuelle du pouvoir d'achat des agents publics entre 2007 et 2011.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat,

Arrêtent :

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Calcul de la garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les agents publics (2007-2011)

Résumé. Un arrêté fixe le taux d'inflation et les valeurs du point pour calculer la garantie individuelle du pouvoir d'achat des agents publics sur la période 2007-2011.

Pour l'application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2011, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du même décret (Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les agents publics) sont les suivants :
― taux de l'inflation : + 6,5 % ;
― valeur moyenne du point en 2007 : 54,375 3 euros ;
― valeur moyenne du point en 2011 : 55,563 5 euros.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2012.

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

A. Duclos-Grisier

Arrêté du 20 mars 2012
Article 1
Article 2