Arrêté du 20 mars 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 mars 2012 :
Mlle BORG (Muriel) et Mlle BOZELLEC (Céline, Lysiane, Louise) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Patrick FOURNET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epernon (Eure-et-Loir).
Le retrait de M. FOURNET (Patrick, Ernest, Elie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick FOURNET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick FOURNET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Muriel BORG et Céline BOZELLEC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans une société de notaires

Résumé. Deux nouvelles notaires sont nommées et un notaire quitte son poste, changeant le nom de la société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 mars 2012 :
Mlle BORG (Muriel) et Mlle BOZELLEC (Céline, Lysiane, Louise) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Patrick FOURNET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epernon (Eure-et-Loir).
Le retrait de M. FOURNET (Patrick, Ernest, Elie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick FOURNET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick FOURNET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Muriel BORG et Céline BOZELLEC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Source : Légifrance