JORF n°0086 du 11 avril 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2009, Mme GRANGERET (Elise), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Besançon, en remplacement de Mme GAND (Maryline).


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2009, Mme GRANGERET (Elise), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Besançon, en remplacement de Mme GAND (Maryline).