JORF n°0086 du 11 avril 2009

Arrêté du 20 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2009, Mme GRANGERET (Elise), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Besançon, en remplacement de Mme GAND (Maryline).