JORF n°0077 du 1 avril 2009

Par arrêté de la ministre du logement en date du 20 mars 2009, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

A titre permanent

Mme Cathy PAPAZIAN, attachée d'administration.
Mme Geneviève LAFERRERE, attachée principale d'administration centrale.
M. Julien CIRA, attaché d'administration.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du logement en date du 20 mars 2009, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

A titre permanent

Mme Cathy PAPAZIAN, attachée d'administration.

Mme Geneviève LAFERRERE, attachée principale d'administration centrale.

M. Julien CIRA, attaché d'administration.