Arrêté du 20 mars 2009

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de la convention et des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits convention et avenants.

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Extension des effets d'une convention collective

Résumé. Un arrêté étend les effets d'une convention collective de la métallurgie de l'Oise à partir de sa publication, pour la durée restante et selon les conditions prévues.

L'extension des effets et sanctions de la convention et des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits convention et avenants.

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