Arrêté du 20 mars 2009

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de la convention collective nationale susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective nationale.

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Extension des effets d'une convention collective dans l'édition phonographique

Résumé. Un arrêté étend les effets d'une convention collective nationale pour l'industrie phonographique, en respectant les règles du code du travail.

L'extension des effets et sanctions de la convention collective nationale susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective nationale.

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