JORF n°0074 du 28 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2009 :
Le retrait de M. LEGAY (Patrick, Michel, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Françoise LEMOINE-DORVILLE et Patrick LEGAY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vinay (Isère), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Françoise LEMOINE-DORVILLE et Patrick LEGAY, notaires associés, est ainsi modifiée : « Françoise LEMOINE-DORVILLE, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2009 :

Le retrait de M. LEGAY (Patrick, Michel, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Françoise LEMOINE-DORVILLE et Patrick LEGAY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vinay (Isère), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Françoise LEMOINE-DORVILLE et Patrick LEGAY, notaires associés, est ainsi modifiée : « Françoise LEMOINE-DORVILLE, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».