JORF n°0074 du 28 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2009, il est mis fin aux fonctions de M. DE GUBERNATIS (Gilles, Roger, Yves, Henri) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Aurélie HUSTIN-DE GUBERNATIS-Roland LONG, notaires associés à la résidence de Carcès (Var).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2009, il est mis fin aux fonctions de M. DE GUBERNATIS (Gilles, Roger, Yves, Henri) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Aurélie HUSTIN-DE GUBERNATIS-Roland LONG, notaires associés à la résidence de Carcès (Var).