JORF n°0074 du 28 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2009, M. MESTRALLET (Denis, Georges, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique RICHARD, notaire associé, à la résidence de Montmerle-sur-Saône (Ain).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2009, M. MESTRALLET (Denis, Georges, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique RICHARD, notaire associé, à la résidence de Montmerle-sur-Saône (Ain).