JORF n°0074 du 28 mars 2009

Article 12

Article 12

Les articles 5 et 6 de l'arrêté du 16 septembre 2008 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines) sont abrogés.


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Les articles 5 et 6 de l'arrêté du 16 septembre 2008 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines) sont abrogés.