Arrêté du 20 mars 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur de l'agence des participations de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les conventions de terminal

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2009 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur de l'agence des participations de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2009

Source : Légifrance