Article 1
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 mars 2013 :
Paris―Halifax (Canada) ;
Paris―Québec (Canada) ;
Paris―Toronto (Canada). »
1 version
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 mars 2013 :
Paris―Halifax (Canada) ;
Paris―Québec (Canada) ;
Paris―Toronto (Canada). »
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L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 mars 2013 :
Paris―Halifax (Canada) ;
Paris―Québec (Canada) ;
Paris―Toronto (Canada). »