JORF n°0123 du 28 mai 2008

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 mars 2013 :
Paris―Halifax (Canada) ;
Paris―Québec (Canada) ;
Paris―Toronto (Canada). »


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 31 mars 2013 :

Paris―Halifax (Canada) ;

Paris―Québec (Canada) ;

Paris―Toronto (Canada). »