JORF n°0084 du 9 avril 2008

Article 1

Article 1

Il est alloué au titre de la subvention annuelle 2008, au bénéfice du groupement d'intérêt public Carte de professionnel de santé (GIP-CPS), la somme de sept cent quarante et un mille quatre cent dix euros (741 410 €).
Le 1er versement interviendra au cours du mois de février pour un montant de trois cent soixante-dix mille sept cent cinq euros (370 705 €).
Le montant du versement précité est déterminé sur la base d'une répartition de 50 % des crédits prévus dans les documents prévisionnels de gestion de 2008 du programme 171.
Le 2e versement interviendra au cours du mois d'octobre 2008 pour solde de la subvention.


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Version 1

Il est alloué au titre de la subvention annuelle 2008, au bénéfice du groupement d'intérêt public Carte de professionnel de santé (GIP-CPS), la somme de sept cent quarante et un mille quatre cent dix euros (741 410 €).

Le 1er versement interviendra au cours du mois de février pour un montant de trois cent soixante-dix mille sept cent cinq euros (370 705 €).

Le montant du versement précité est déterminé sur la base d'une répartition de 50 % des crédits prévus dans les documents prévisionnels de gestion de 2008 du programme 171.

Le 2e versement interviendra au cours du mois d'octobre 2008 pour solde de la subvention.