JORF n°0084 du 9 avril 2008

Article 3

Article 3

L'ordonnateur de la dépense est la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Le comptable assignataire chargé du paiement est le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) près de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.


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Version 1

L'ordonnateur de la dépense est la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Le comptable assignataire chargé du paiement est le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) près de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.