Arrêté du 20 mars 2008

Article 3

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Article 3

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2008

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Exécution d'un arrêté par la directrice de l'hospitalisation

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et des soins doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Source : Légifrance