Arrêté du 20 mars 2008

Article 3

Périmé1 octobre 2008

Créé le 1 mars 2008

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 octobre 2008

En vigueur du samedi 1 mars 2008 au mardi 30 septembre 2008