Arrêté du 20 mars 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2008.

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Périmé1 octobre 2008

Créé le 1 mars 2008 · Périmé le 1 octobre 2008

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2008.

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Périmé depuis le mercredi 1 octobre 2008

En vigueur du samedi 1 mars 2008 au mardi 30 septembre 2008

Source : Légifrance