Périmé1 octobre 2008
Créé le 1 mars 2008 · Périmé le 1 octobre 2008
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2008.
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Arrêté du 20 mars 2008
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2008.
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Créé le 1 mars 2008 · Périmé le 1 octobre 2008
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2008.
Périmé depuis le mercredi 1 octobre 2008
En vigueur du samedi 1 mars 2008 au mardi 30 septembre 2008
Source : Légifrance