Créé le 30 mars 2008 · Périmé le 1 octobre 2008
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 20 mars 2008
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 30 mars 2008 · Périmé le 1 octobre 2008
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mercredi 1 octobre 2008
En vigueur du dimanche 30 mars 2008 au mardi 30 septembre 2008
Source : Légifrance