Créé le 30 mars 2008
Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé sont fixés (montants bruts), conformément aux tableaux figurant en annexes à compter du 1er mars 2008.
Périmé depuis le mercredi 1 octobre 2008
En vigueur du dimanche 30 mars 2008 au mardi 30 septembre 2008
Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé sont fixés (montants bruts), conformément aux tableaux figurant en annexes à compter du 1er mars 2008.