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Arrêté du 20 mars 2008

Article 3

Périmé25 mars 2009

Créé le 28 mars 2008

Le présent arrêté est applicable jusqu'au 31 décembre 2008. A compter du 1er janvier 2009, les prix de vente au public et tarif limite de remboursement applicables sont ceux prévus par l'arrêté susvisé du 1er février 2002.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du vendredi 28 mars 2008 au mardi 24 mars 2009