JORF n°0072 du 26 mars 2008

Article 3

Article 3

Il est procédé au dépouillement des votes intervenus dans les conditions prévues aux articles 1er et 2 ci-dessus à la date unique du mercredi 4 juin 2008 pour tous les départements.


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Version 1

Il est procédé au dépouillement des votes intervenus dans les conditions prévues aux articles 1er et 2 ci-dessus à la date unique du mercredi 4 juin 2008 pour tous les départements.