JORF n°0072 du 26 mars 2008

Article 2

Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, les opérations électorales actuellement en cours dans les départements limitativement énumérés à l'annexe jointe au présent arrêté sont interrompues et reconduites dans les conditions fixées au présent article.
Une nouvelle période de scrutin est ouverte du lundi 5 mai 2008 au mardi 3 juin 2008 au cours de laquelle les électeurs, qui seront rendus destinataires d'un nouveau matériel de vote complet, adressent leur vote par correspondance à l'adresse de la boîte postale demeurée ouverte.


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Version 1

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, les opérations électorales actuellement en cours dans les départements limitativement énumérés à l'annexe jointe au présent arrêté sont interrompues et reconduites dans les conditions fixées au présent article.

Une nouvelle période de scrutin est ouverte du lundi 5 mai 2008 au mardi 3 juin 2008 au cours de laquelle les électeurs, qui seront rendus destinataires d'un nouveau matériel de vote complet, adressent leur vote par correspondance à l'adresse de la boîte postale demeurée ouverte.