Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 mars 2008

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mars 2008, M. Jean-Pierre Leclerc, président de section honoraire au Conseil d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de président du comité des publications auprès du secrétaire général du Gouvernement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'un président de comité gouvernemental

Résumé. Un haut fonctionnaire est reconduit dans son rôle de président d'un comité gouvernemental.

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mars 2008, M. Jean-Pierre Leclerc, président de section honoraire au Conseil d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de président du comité des publications auprès du secrétaire général du Gouvernement.

Historique des versions

Source : Légifrance